Valoriser la norme ISO 26000, Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale

Par Rosaire Ratelle

Membre sénior et CQE de l’ASQ

Introduction

Ayons un optimiste éclairé et regardons si nous pouvons susciter un plus grand intérêt envers la norme ISO 26000, Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale. Ce texte est la suite de ma réflexion sur la responsabilité des entreprises.

Texte

Sommes-nous prêts à accueillir une entreprise qui se présenterait en disant qu’elle a fait une démarche ISO 2600 ? Quelles valeurs allons-nous accorder à une telle déclaration ?

Comment faire la différence entre un charlatan et une entreprise responsable ? Dans le passé, les pays ont établi des lois et les règlements sur la Santé et Sécurité ainsi que sur l’Environnement mais pourquoi ? Les organisations devaient être responsables de la Santé et Sécurité de leurs travailleurs et du respect de l’environnement. À présent, se sentent-elles responsables vis-à-vis de la société et du développement durable.

ISO 26000 n’est pas une norme de système de management. Elle ne contient pas d’exigences sous forme de “doit” et, en tant que tel, n’est pas destinée à des fins de certification.

ISO 26000 a comme vocation d’aider les organisations à contribuer au développement durable. Commençons par deux définitions pour nous aider à mieux cibler le contexte.

2.18 responsabilité sociétale

– responsabilité d’une organisation (2.12) vis-à-vis des impacts (2.9) de ses décisions et activités sur la société et sur l’environnement (2.6), se traduisant par un comportement éthique (2.7) et transparent qui

2.23 développement durable

– développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs

C’est un début. Voyons comment la mettre en œuvre. D’abord, reconnaître que l’entreprise a un impact sur la société. Elle peut et doit contribuer au développement durable et prendre un engagement. La forme la plus simple de cet engagement est une politique qui s’aligne sur la définition de responsabilité sociétale. Cette politique devrait donner des lignes directrices visant la santé et bien-être de la société, prendre en compte les parties prenantes, donner un cadre pour l’établissement d’objectifs et démontrer son engagement pour une amélioration continue.

L’approche que l’entreprise a utilisé pour son Système Qualité ou son Système de management environnemental serait utilisée pour la mise en œuvre d’ISO 26000. Ici, nul besoin de certification mais la démarche demeure rigoureuse.

Est-il requis de nommer un responsable au même titre qu’un directeur Qualité / environnement ? Une réflexion s’impose.  Nous devons éviter la pensée magique. Si on veut que les choses arrivent, il doit y avoir des responsabilités, des actions, des indicateurs de performance, des objectifs et la reconnaissance des mérites. Dans la norme ISO 26000, il est fait mention de Gouvernance de l’organisation. Je crois que l’on évite l’utilisation de management ; il est spécifié que ce n’est pas une norme de management.

Dans le contexte québécois, je suggère le même type de gestion que pour le système qualité soit : fixer des objectifs, en faire la promotion, effectuer des mesures d’impact des activités et en faire la revue lors d’une revue de direction.

Pour comprendre quelle devrait être l’organisation pour la mise en œuvre il nous faut analyser les 7 principes de la responsabilité sociétale. Ces sept principes sont dits transversaux, c’est-à-dire qu’ils doivent se retrouver dans toutes les actions et comportements. Les sept principes sont les suivants (ISO 26000, 2010):

  1. redevabilité : être capable de répondre de ses actes et de ses impacts sur la société, l’économie et l’environnement
  2. transparence : rendre disponibles les politiques, décisions et activités dont elle est responsable, mais aussi leurs impacts
  3. comportement éthique : identifier, adopter et appliquer des standards de comportement éthique
  4. reconnaissance des intérêts des parties prenantes : les identifier selon une méthodologie fiable et exhaustive, puis identifier les intérêts, droits et préoccupations des parties prenantes, les prendre réellement en compte et y répondre
  5. respect du principe de légalité : se conformer à toutes les législations et réglementations
  6. prise en compte des normes internationales de comportement et
  7. respect des droits de l’Homme : respecter et promouvoir les droits stipulés dans la Déclaration internationale des droits de l’Homme.

En plus des 7 principes la norme ISO 26000 fait état de 7 questions fondamentales qui sont représentées dans une démarche holistique. Voir la figure 2.1ci-après tirée de la norme :

  1. Gouvernance (6.2)
  2. Droits de l’homme (6.3)
  3. Relations et conditions de travail (6.4)
  4. L’environnement (6.5)
  5. Loyauté des pratiques (6.6)
  6. Questions relatives aux consommateurs (6.7)
  7. Communautés et développement local (6.8)

La première question fondamentale est la Gouvernance (6.2) où les 7 principes sont énumérés. La responsabilité de communiquer et de promouvoir ces 7 principes doit revenir aux gestionnaires. Les 7 principes composent la question de la Gouvernance et se situe au centre de la démarche.

Ci-après, à titre de référence, vous trouverez l’ensemble des 7 questions fondamentales ainsi que les domaines d’actions pour chacune. À ce point ci il serait plus approprié d’avoir une présentation d’une entreprise ayant fait la démarche de mise en œuvre de la norme ISO 26000.

Figure 2.1 : les sept questions centrales de la norme ISO 26000 (tirée de : ISO, 2010, p.24)

QUESTION CENTRALE TRANSVERSALE 

  1. Gouvernance (6.2)

PRINCIPES TRANSVERSAUX DE LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE

Redevabilité (4.2)

Transparence (4.3)

Comportement éthique (4.4)

Reconnaissance des parties prenantes (4.5)

Respect du principe de légalité (4.6)

Prise en compte des normes internationales de comportement (4.7)

Respect des droits de l’Homme (4.8)

  1. Droits de l’homme (6.3)

Devoir de vigilance (6.3.3)

Situations présentant un risque pour les droits de l’Homme (6.3.4)

Prévention de la complicité (6.3.5)

Remédier aux atteintes aux droits de l’Homme (6.3.6)

Discrimination et groupes vulnérables (6.3.7)

Droits civils et politiques (6.3.8)

Droits économiques, sociaux et culturels (6.3.9)

Principes fondamentaux et droits au travail (6.3.10)

  1. Relations et conditions de travail (6.4)

Emploi et relations employeur/employé (6.4.3)

Conditions de travail et protection sociale (6.4.4)

Dialogue social (6.4.5)

Santé et sécurité au travail (6.4.6)

Développement du capital humain (6.4.7)

  1. L’environnement (6.5)

Prévention de la pollution (6.5.3)

Utilisation durable des ressources (6.5.4)

Atténuation des changements climatiques et adaptation (6.5.5)

Protection de l’environnement, biodiversité et réhabilitation (6.5.6)

  1. Loyauté des pratiques (6.6)

Lutte contre la corruption (6.6.3)

Engagement politique responsable (6.6.4)

Concurrence loyale (6.6.5)

Promotion de la responsabilité sociétale dans la chaîne de valeur (6.6.6)

Respect des droits de propriété (6.6.7)

  1. Questions relatives aux consommateurs (6.7)

Pratiques loyales en matière de commercialisation, d’informations et de contrats (6.7.3)

Protection de la santé et de la sécurité des consommateurs (6.7.4)

Consommation durable (6.7.5)

Service après-vente, assistance et résolution des réclamations et litiges pour les consommateurs (6.7.6)

Protection des données et de la vie privée des consommateurs (6.7.7)

Accès aux services essentiels (6.7.8)

Éducation et sensibilisation (6.7.9)

  1. Communautés et développement local (6.8)

Implication auprès des communautés (6.8.3)

Éducation et culture (6.8.4)

Création d’emplois et développement des compétences (6.8.5)

Développement des technologies et accès à la technologie (6.8.6)

Création de richesses et de revenus (6.8.7)

La santé (6.8.8)

Investissement dans la société (6.8.9)

Conclusion

La norme ISO 26000 mérite d’être comprise. Les performances d’une organisation en matière de responsabilité sociétale peuvent avoir une incidence sur ce qui suit, entre autres :

  • Ses avantages concurrentiels
  • Sa réputation
  • Sa capacité à attirer et à retenir ses salarié(e)s ou ses membres, ses clients ou ses utilisateurs
  • Ses relations avec les entreprises, les pouvoirs publics, les médias, les fournisseurs, les pairs, les clients et la communauté au sein de laquelle elle intervient
Références

https://www.iso.org/obp/ui/#iso:std:iso:26000:ed-:v1:fr

https://www.iso.org/fr/standard/42546.html

https://www.iso.org/files/live/sites/isoorg/files/archive/pdf/fr/sr_schematic-overview.pdf

Biographie

Rosaire Ratelle

Membre sénior et CQE de l’ASQ

Plus de 40 ans d’expérience en qualité dont plusieurs années en implantation de système de management de la qualité selon la norme ISO 9001 et en amélioration continue selon les outils du 6 SIGMA

Un des membres fondateurs de l’Association Québécoise de la Qualité (AQQ) et a été évaluateur aux Grands Prix Québécois de la Qualité.

Président de Rosaire Ratelle Qualité Conseil.

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