Responsabilité sociale des entreprises

Par Rosaire Ratelle

Membre sénior et CQE de l’ASQ

Introduction

Au Québec, pourrions-nous nous démarquer quant à la responsabilité sociétale des entreprises ? Ou faudra-t-il attendre que le gouvernement se sente forcé à faire des lois et règlements à l’instar  de l’environnment et de la Santé et Sécurité.

C’est un sujet de discussions en France ces temps-ci car il y a des propositions de modifier le Droit Civil visant l’Objet social de l’entreprise. Au Québec, il y a quelques cours et des articles de journaux sur le sujet. Je demeure très sceptique quant à la détermination des dirigeants  d’entreprendre une telle réflexion.

J’aimerais partager certaines réflexions suite à la lecture d’un article publié sur LinkedIn.

https://www.linkedin.com/pulse/objet-social-de-lentreprise-et-si-lexception-devenait-loick-roche/?trk=eml-email_feed_ecosystem_digest_01-recommended_articles-3-Unknown&midToken=AQHZqBqI8h9rtg&fromEmail=fromEmail&ut=1V7bpR7bWpfoc1

L’article fait mention de 3 points majeurs.

  1. Définir la « raison d’être » de l’entreprise et faire entrer les dimensions sociales et environnementales dans son objet.
  2. Pour les grandes entreprises le rapport encourage la création d’un comité des parties prenantes.
  3. Renforcer la présence d’administrateurs salariés dans les conseils d’administration.

Je fais le lien avec la norme ISO 9001-2015

  1. À l’article 4.1 Compréhension de l’organisme et de son contexte de l’entreprise « L’organisme doit déterminer les enjeux externes et internes par rapport à sa finalité et son orientation stratégique ». Dans la note 2 on y parle de l’environnement juridique, technologique, concurrentiel, commercial, culturel, etc.
  2. À l’article 4.2 Compréhension des besoins et attentes des parties intéressées. « L’organisme doit surveiller et revoir les informations relatives à ces parties intéressées ». De plus, « La direction de l’entreprise doit mettre en œuvre un politique Qualité qui est appropriée à la finalité et au contexte de l’organisme et soutient son orientation stratégique. »
  3. Est-ce envisageable pour nos entreprises de se doter d’un conseil d’administration où des salariés seraient présents ? Je crois que oui ! Bien évidemment la norme ISO 9001 ne propose pas de structure organisationnelle.

L’entreprise qui aligne son Système Qualité selon la version 2015 d’ISO 9001 est bien placée ; elle tient compte de son environnement et des parties intéressées. Peut-elle ou devrait-elle aller plus loin ?

Comment y arriver ? Voici l’approche que nous avions développé il y a plus de 30 ans au CRIQ, (Centre de Recherche Industrielle du Québec) pour la mise en place du Contrôle Statistique des Procédés (CSP) et d’un Système de Management de la Qualité. Nous privilégions le comité directeur incluant des membres de la direction, de la supervision ainsi que des employés. Si l’entreprise avait un syndicat, des membres du syndicat en faisait partie. Dans un cas, ce fut un comité paritaire. L’entreprise était familière et bien à l’aise avec cette façon de fonctionner.

Lors d’un projet important ou pour l’introduction de la méthodologie Lean Six Sigma, je valorise la mise en place d’un comité directeur avec pour fonction de :

  • Déterminer les objectifs,
  • Identifier les projets,
  • Donner le support aux équipes,
  • Suivre l’évolution

Il y a une grande différence entre le comité directeur et le conseil d’administration. Commençons par examiner les avantages à une participation des salariés au comité directeur

  • Il y a une démonstration de transparence.
  • Une meilleure compréhension du contexte interne, des capacités et contraintes des ressources internes existantes (art. 7.1.1 a d’ISO 9001)
  • L’impact sur les parties intéressées de tout projet sera plus facilement connu et compris.
  • Le plan stratégique sera revu à la lumière d’une meilleure information.
  • Au niveau de la revue de direction, il y aura plus de profondeur dans l’analyse des résultats de performance, des enjeux internes, de l’adéquation des ressources, etc.

Quelles pourraient être les craintes des administrateurs et de l’équipe de direction ?

  • La compétence des salariés à exercer sur un conseil d’administration ou un comité de direction. Il m’est arrivé d’entendre dire que tel employé était actif dans un conseil d’administration d’un Organisme Sans But Lucratif. Le sentiment d’accomplissement qu’il n’obtenait pas au travail, il le trouvait ailleurs. Il en avait les compétences.
  • La confidentialité.
  • Le coulage d’informations vers la compétition.
  • S’il y avait un vote sur un sujet épineux ou non, que vaudrait le vote des salariés.
  • Je reconnais qu’il y aurait de solides discussions lorsque viendrait le temps d’accorder de gros bonus aux hauts dirigeants ou encore des dividendes aux actionnaires alors que la caisse de retraite des employés est en déficit. Je prends à témoin un reportage télé sur la gestion de Sears qui l’a amené à la faillite.
  • Un projet de délocalisation serait examiné de façon bien différente. Des solutions innovantes seraient sans doute trouvées et mises en place.

Il y a des effets positifs importants à impliquer les parties prenantes (parties intéressées selon ISO 9001).

Conclusion

Jusqu’où, au Québec, sommes-nous, prêts à examiner la participation des salariés à un comité de direction ou à un conseil d’administration ?

Il y aurait une autre approche. Au lieu de rédiger une loi ou des règlements pour forcer la participation des parties intéressées, nous pourrions envisager l’utilisation d’une norme et cette norme existe : ISO 26000, Responsabilité sociétale. La norme en soi est volontaire donc non contraignante.

Je suis en réflexion sur ce sujet.

Références

Biographie

Rosaire Ratelle

Membre sénior et CQE de l’ASQ

Plus de 40 ans d’expérience en qualité dont plusieurs années en implantation de système de management de la qualité selon la norme ISO 9001 et en amélioration continue selon les outils du 6 SIGMA

Un des membres fondateurs de l’Association Québécoise de la Qualité (AQQ) et a été évaluateur aux Grands Prix Québécois de la Qualité.

Président de Rosaire Ratelle Qualité Conseil.

One thought on “Responsabilité sociale des entreprises

  1. Belle profondeur Rosaire et certainement matière a réflexion. J’espère que des dirigeants et des membres influents de comités de direction qui sont ouverts a la négociation liront ce texte.

    Si on pense avoir un responsable d’une banque sur un conseil, pourquoi pas un représentant de la classe ouvrière choisi pour ses compétence et son implication dans l’entreprise (pour éviter le coulage).

    Je ne savais pas que le CRIQ était ainsi a l’avant-garde dans les années 90; j’ai une expérience d’eux de l’externe alors qu’ils soumissionnaient contre les entreprises privées avec des fonds qui provenaient du gouvernement.

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